La propriété de site internet
Vous pouvez vous déclarer propriétaire d’un site internet si vous remplissez ces conditions :
1. Le nom de domaine
Exemple : monsite.fr
Il faut avoir accès au compte du registrar, c’est-à-dire l’entreprise où le domaine est enregistré : OVH, LWS, IONOS, Gandi, etc.
À vérifier :
- le domaine est bien à votre nom ou à celui de votre société ;
- vous avez accès au compte client ;
- vous pouvez modifier les DNS ;
- vous pouvez renouveler ou transférer le domaine.
Sans le nom de domaine, vous ne possédez pas vraiment l’adresse du site.
2. L’hébergement
C’est l’espace serveur où sont stockés les fichiers du site.
Il faut avoir :
- l’accès au panneau d’hébergement ;
- les identifiants FTP/SFTP ;
- l’accès à la base de données ;
- éventuellement l’accès SSH si nécessaire ;
- la possibilité de sauvegarder, modifier ou déplacer le site.
Sans l’hébergement, vous pouvez avoir le domaine mais pas forcément le contenu réel du site.
3. Les fichiers du site
Cela comprend :
- les fichiers PHP, HTML, CSS, JavaScript ;
- les images ;
- les fichiers de configuration ;
- les plugins, thèmes ou modules ;
- les scripts spécifiques.
Pour un site WordPress, par exemple, cela inclut les fichiers du thème, les extensions et les fichiers médias.
4. La base de données
Beaucoup de sites ont une base de données : WordPress, PrestaShop, forums, sites clients, applications PHP, etc.
Elle contient souvent :
- les articles ;
- les pages ;
- les utilisateurs ;
- les produits ;
- les commandes ;
- les paramètres du site.
Avoir les fichiers sans la base de données ne suffit généralement pas.
5. Le contenu et les droits
Il faut aussi posséder ou avoir le droit d’utiliser :
- les textes ;
- les images ;
- le logo ;
- les vidéos ;
- les fiches produits ;
- les bases clients ;
- les marques ;
- les créations graphiques.
Un site peut être techniquement entre vos mains, mais juridiquement problématique si les contenus appartiennent à quelqu’un d’autre.
6. Les accès administrateur
Il faut avoir les accès aux comptes importants :
- compte administrateur du site ;
- compte hébergeur ;
- compte du nom de domaine ;
- compte e-mail lié au site ;
- Google Search Console ;
- Google Analytics ;
- Google Ads, Meta Ads, etc. si utilisés ;
- comptes de paiement : Stripe, PayPal, banque, etc. ;
- comptes d’envoi d’e-mails : Mailchimp, Brevo, Sendinblue, SMTP, etc.
7. Les e-mails associés au domaine
Par exemple : contact@monsite.fr
Il faut pouvoir gérer :
- les boîtes e-mail ;
- les redirections ;
- les paramètres SPF, DKIM et DMARC ;
- les accès aux comptes e-mail.
C’est important pour l’image du site et pour éviter que les messages partent en spam.
8. Les preuves de propriété
Pour une vente ou un transfert, il est préférable d’avoir :
- une facture du nom de domaine ;
- une facture d’hébergement ;
- un contrat de cession si le site est vendu ;
- une preuve que le vendeur a le droit de céder le site ;
- les codes de transfert du domaine ;
- une sauvegarde complète du site ;
- une liste des accès transmis.
En résumé
Pour posséder réellement un site internet, il faut au minimum avoir :
| Élément | Importance |
|---|---|
| Nom de domaine | Adresse officielle du site |
| Hébergement | Serveur où le site est stocké |
| Fichiers du site | Code, images, structure |
| Base de données | Contenu dynamique du site |
| Accès administrateur | Gestion du site |
| Droits sur les contenus | Sécurité juridique |
| Comptes liés | E-mails, statistiques, paiement, publicité |
| Preuves et factures | Justification de propriété |
La vraie propriété d’un site repose donc sur deux choses : le contrôle technique et les droits juridiques.